AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
UDR88711295162302

302 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/10/2024 I-1824
L17
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Rejeté
18/10/2024 I-1818
L17
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Retiré