AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC6262251253

53 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/10/2024 II-CF1392
L17
Marc Pena
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
22/10/2024 II-CF192
L17
Marc Pena
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
17/10/2024 II-CL19
L17
Marc Pena
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté