AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC263615131054154

154 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/10/2024 II-CE16
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Tombé
14/10/2024 II-CE15
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
14/10/2024 II-CE14
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Tombé
14/10/2024 II-CE13
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré