AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC0000077

7 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/07/2026 618
L17
Dorine Bregman
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 16
Irrecevable
10/07/2026 617
L17
Dorine Bregman
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 16
Irrecevable
09/07/2026 418
L17
Dorine Bregman
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 7
Irrecevable
08/07/2026 154
L17
Dorine Bregman
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 7
Irrecevable
08/07/2026 152
L17
Dorine Bregman
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 4
Irrecevable
08/07/2026 103
L17
Dorine Bregman
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 11
Irrecevable
08/07/2026 102
L17
Dorine Bregman
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 11
Irrecevable