Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Emmanuel Grégoire

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	16	114	193	5	7	868	1 203

1 203 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/04/2025	AC1826 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1825 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1824 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1823 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1822 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1821 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1820 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1819 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1818 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1817 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1816 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1815 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1814 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1813 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1812 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1811 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1810 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1809 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1808 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1807 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Retiré
08/04/2025	AC1806 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1805 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1804 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1803 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1802 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1801 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1800 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1799 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1798 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1797 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1796 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1795 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1794 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1793 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1792 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1791 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1790 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1789 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1788 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1787 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1786 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1785 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1780 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1779 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1778 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1777 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1776 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1775 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1774 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
08/04/2025	AC1773 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable