AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN1122403857

57 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/10/2024 II-AC211
L17
Bruno Clavet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-AC134
L17
Bruno Clavet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
17/10/2024 I-1053
L17
Bruno Clavet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 8
Irrecevable 40
16/10/2024 I-673
L17
Bruno Clavet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Non soutenu
16/10/2024 I-292
L17
Bruno Clavet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 8
Irrecevable 40
16/10/2024 I-280
L17
Bruno Clavet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Rejeté
16/10/2024 II-CF61
L17
Bruno Clavet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré