AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN447103337104

104 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/10/2024 I-CF855
L17
Eddy Casterman
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 9
Rejeté
13/10/2024 I-CF854
L17
Eddy Casterman
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 8
Irrecevable 40
13/10/2024 I-CF853
L17
Eddy Casterman
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 8
Irrecevable 40
13/10/2024 I-CF852
L17
Eddy Casterman
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 8
Irrecevable 40