AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR0002024

4 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/01/2026 3298
L17
Marc Ferracci
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
07/01/2026 CF2089
L17
Marc Ferracci
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Non soutenu
06/01/2026 CF1151
L17
Marc Ferracci
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Non soutenu
21/11/2025 II-3582
L17
Marc Ferracci
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement