AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP56170581414239551

551 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/09/2024 CF23
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Article 9
Rejeté