AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
HOR3215123932103

103 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/10/2024 I-3084
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 30
Tombé
19/10/2024 I-3074
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Irrecevable 40
18/10/2024 I-2079
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Adopté