AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR2184251555

55 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/10/2024 I-CF672
L17
Eléonore Caroit
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 27
Irrecevable 40
13/10/2024 I-CF671
L17
Eléonore Caroit
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 14
Non soutenu
13/10/2024 I-CF670
L17
Eléonore Caroit
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Tombé
13/10/2024 I-CF669
L17
Eléonore Caroit
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Tombé
13/10/2024 I-CF668
L17
Eléonore Caroit
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Adopté