AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR451910132366455

455 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
16/10/2024 I-480
L17
Mereana Reid Arbelot
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 4
Tombé
16/10/2024 I-382
L17
Mereana Reid Arbelot
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 39
Irrecevable 40
13/10/2024 I-CF1255
L17
Mereana Reid Arbelot
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 4
Tombé
13/10/2024 I-CF938
L17
Mereana Reid Arbelot
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 32
Rejeté
13/10/2024 I-CF937
L17
Mereana Reid Arbelot
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 39
Irrecevable 40