AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR141911435110202

202 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/10/2024 I-CF293
L17
Nicolas Metzdorf
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
11/10/2024 I-CF292
L17
Nicolas Metzdorf
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté