Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Éric Martineau

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	40	24	22	18	18	130	252

252 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/04/2026	CE1052 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Tombé
29/04/2026	CE1000 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
29/04/2026	CE997 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE996 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE995 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE994 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE993 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
29/04/2026	CE992 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE991 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
29/04/2026	CE990 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
29/04/2026	CE989 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
29/04/2026	CE988 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
29/04/2026	CE987 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
29/04/2026	CE986 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable 40
29/04/2026	CE985 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE984 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Tombé
29/04/2026	CE983 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Tombé
29/04/2026	CE982 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
29/04/2026	CE981 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE980 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Retiré
29/04/2026	CE979 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
29/04/2026	CE978 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Retiré
29/04/2026	CE977 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 22	Adopté
29/04/2026	CE974 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE973 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
29/04/2026	CE969 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
29/04/2026	CE968 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Tombé
29/04/2026	CE967 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable 40
29/04/2026	CE944 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Rejeté
29/04/2026	CE942 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
29/04/2026	CE891 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE883 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
29/04/2026	CE871 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE839 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE831 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE803 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE793 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE786 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Retiré
29/04/2026	CE783 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE770 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Retiré
29/04/2026	CE761 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
29/04/2026	CE746 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté
29/04/2026	CE738 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
29/04/2026	CE729 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Retiré
29/04/2026	CE686 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
29/04/2026	CE682 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE664 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Retiré
29/04/2026	CE624 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE590 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE577 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable