Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sylvie Ferrer

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	5	63	6	0	3	138	215

215 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2025	2405 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2404 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2403 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2402 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2401 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2400 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2399 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2398 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2397 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2396 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2395 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2394 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2393 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2392 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2391 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2390 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2389 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2388 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2387 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2386 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2385 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2384 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2383 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2382 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2381 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2380 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2379 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2378 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2377 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2376 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2375 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2374 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2373 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2372 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2371 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2370 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2369 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2368 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2367 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2366 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2365 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2364 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2363 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2362 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2361 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2360 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2359 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2358 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2357 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2356 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter