AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN2691071353154

154 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/11/2024 II-AE107
L17
Michel Guiniot
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-AE14
L17
Michel Guiniot
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
17/10/2024 I-1168
L17
Michel Guiniot
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Rejeté
17/10/2024 I-1167
L17
Michel Guiniot
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté