Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Thierry Frappé

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	67	11	1	9	121	211

211 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2024	AS1272 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1271 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Rejeté
17/10/2024	AS1269 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 22	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1268 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Adopté
17/10/2024	AS1267 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Rejeté
17/10/2024	AS1266 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	Retiré
17/10/2024	AS1264 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Adopté
17/10/2024	AS1263 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1262 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1261 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Rejeté
17/10/2024	AS1256 L17	Thierry Frappé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Irrecevable 40