AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR16326097133
HOR492212273122

255 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/10/2024 I-177
L17
Philippe Fait
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Non soutenu
15/10/2024 I-176
L17
Philippe Fait
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Non soutenu
15/10/2024 I-175
L17
Philippe Fait
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Non soutenu
15/10/2024 I-154
L17
Philippe Fait
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 32
Non soutenu
15/10/2024 II-AC1
L17
Philippe Fait
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté