AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN199417200104254

254 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/10/2024 II-DN39
L17
Laurent Jacobelli
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
24/10/2024 II-DN21
L17
Laurent Jacobelli
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
24/10/2024 II-DN20
L17
Laurent Jacobelli
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
17/10/2024 I-1288
L17
Laurent Jacobelli
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté