Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Roger Vicot

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	40	96	16	2	1	35	190

190 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	CL321 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Tombé
18/06/2026	CL320 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Adopté
18/06/2026	CL319 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Retiré
18/06/2026	CL318 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Adopté
18/06/2026	CL316 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Tombé
18/06/2026	CL315 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Adopté
18/06/2026	CL314 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Tombé
18/06/2026	CL313 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
18/06/2026	CL312 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 ter	Rejeté
18/06/2026	CL311 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Rejeté
18/06/2026	CL310 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Rejeté
18/06/2026	CL309 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
18/06/2026	CL308 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
18/06/2026	CL307 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL305 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL304 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Adopté
18/06/2026	CL303 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
18/06/2026	CL302 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Adopté
18/06/2026	CL301 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Rejeté
18/06/2026	CL300 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Rejeté
18/06/2026	CL299 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
18/06/2026	CL298 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quinquies	Rejeté
18/06/2026	CL297 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 ter	Adopté
18/06/2026	CL296 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
18/06/2026	CL279 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 bis	Adopté
18/06/2026	CL278 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL277 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL276 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL274 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Retiré
18/06/2026	CL273 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL272 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL271 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL270 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL269 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	143 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
22/01/2026	142 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
22/01/2026	141 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
22/01/2026	140 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
22/01/2026	139 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
22/01/2026	138 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	137 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	136 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	135 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	134 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	133 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	132 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	131 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	130 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	129 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
14/01/2026	2 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé