AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN5242103264

64 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/11/2024 II-956
L17
Florence Goulet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
31/10/2024 II-CL390
L17
Florence Goulet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
24/10/2024 II-DN22
L17
Florence Goulet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
23/10/2024 II-CF671
L17
Florence Goulet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
23/10/2024 II-DN15
L17
Florence Goulet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
23/10/2024 II-DN14
L17
Florence Goulet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
23/10/2024 II-DN13
L17
Florence Goulet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
23/10/2024 II-DN12
L17
Florence Goulet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-CL160
L17
Florence Goulet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-CL102
L17
Florence Goulet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
18/10/2024 II-CL101
L17
Florence Goulet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
18/10/2024 II-CE55
L17
Florence Goulet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu
17/10/2024 I-1296
L17
Florence Goulet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Irrecevable 40
17/10/2024 I-1154
L17
Florence Goulet
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Rejeté