AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN20502713391204

204 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/10/2024 I-1385
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 18
Non soutenu
17/10/2024 I-1235
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
17/10/2024 I-1027 (Rect)
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Tombé
17/10/2024 I-1026
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Rejeté