AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP231584101370305

305 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/10/2024 I-2017
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Rejeté
18/10/2024 I-2016
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Rejeté
18/10/2024 I-1933
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
13/10/2024 I-CF1227
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
13/10/2024 I-CF961
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26
Rejeté