AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS7119033021192507

507 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/10/2024 I-63
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Rejeté
12/10/2024 I-62
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Rejeté
12/10/2024 I-CF464
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Rejeté
12/10/2024 I-CF463
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Rejeté
12/10/2024 I-CF462
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
11/10/2024 I-22
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Rejeté
10/10/2024 I-CF2
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Adopté