AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP3613230100224432

432 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/02/2025 387
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 386
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 385
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 384
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 383
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 382
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Irrecevable
06/02/2025 381
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Irrecevable
06/02/2025 380
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Irrecevable
06/02/2025 379
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 316
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 305
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 299
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 292
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 285
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Irrecevable
06/02/2025 280
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Irrecevable
06/02/2025 275
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Irrecevable
06/02/2025 264
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 261
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 259
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 257
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 255
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 245
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 237
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 235
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 230
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 221
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 220
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 218
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 214
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 210
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 206
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 202
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 190
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 189
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 188
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 187
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 186
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 166
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 165
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 164
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 163
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 162
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 149
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 140
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 139
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 138
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 130
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 123
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 122
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 116
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable