AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP3613230100224432

432 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/09/2026 653
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 67
Irrecevable 40
28/09/2026 556
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 65
Irrecevable 40
28/09/2026 434
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 64
A discuter
28/09/2026 426
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 63
A discuter
28/09/2026 408
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 34
A discuter
28/09/2026 402
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 34
A discuter
17/09/2026 CS719
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 67
Irrecevable 40
17/09/2026 CS716
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 65
Rejeté
17/09/2026 CS709
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 64
Tombé
17/09/2026 CS704
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 63
Tombé
17/09/2026 CS301
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 67
Retiré
17/09/2026 CS220
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 34
Tombé
06/07/2026 985
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Rejeté
06/07/2026 981
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Retiré
06/07/2026 980
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Retiré
06/07/2026 971
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 969
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 968
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 966
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 965
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 963
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 959 (Rect)
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Rejeté
06/07/2026 943
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15 bis
Rejeté
06/07/2026 941
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
06/07/2026 939
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
06/07/2026 937
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
06/07/2026 935
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
06/07/2026 932
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Rejeté
06/07/2026 930
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Rejeté
06/07/2026 928
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 926
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 924
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 922
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 920
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 918
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
02/07/2026 684
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 34
Rejeté
02/07/2026 679
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 34
Rejeté
02/07/2026 676
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Rejeté
02/07/2026 667
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Tombé
02/07/2026 663
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quater
Adopté
02/07/2026 661
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 ter
Adopté
02/07/2026 659
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 quater
Rejeté
02/07/2026 658
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
02/07/2026 627
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
02/07/2026 625
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 621
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 620
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 617
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Non soutenu
02/07/2026 605
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 598
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté