Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Yoann Gillet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	56	304	52	6	18	226	662

662 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	879 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Retiré
02/07/2026	714 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Tombé
02/07/2026	559 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 33	Retiré
02/07/2026	558 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 32	Retiré
02/07/2026	557 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 31	Retiré
02/07/2026	556 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 30	Retiré
02/07/2026	555 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 28	Retiré
02/07/2026	554 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 27	Retiré
02/07/2026	553 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 26	Retiré
02/07/2026	552 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 25	Retiré
02/07/2026	551 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 29	Retiré
02/07/2026	538 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
02/07/2026	537 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
02/07/2026	536 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
02/07/2026	503 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Rejeté
02/07/2026	500 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Tombé
02/07/2026	497 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Rejeté
02/07/2026	496 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 sexies	Rejeté
02/07/2026	495 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 bis	Rejeté
02/07/2026	494 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
02/07/2026	493 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
02/07/2026	492 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Rejeté
02/07/2026	457 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 sexies	Rejeté
02/07/2026	456 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 ter	Adopté
02/07/2026	455 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	454 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	453 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	452 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	451 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	450 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	449 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	448 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	417 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 quater	Retiré
02/07/2026	416 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Tombé
02/07/2026	415 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
02/07/2026	414 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
02/07/2026	376 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2026	375 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2026	374 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2026	373 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
02/07/2026	372 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL467 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Rejeté
18/06/2026	CL447 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Tombé
18/06/2026	CL421 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 30	Tombé
18/06/2026	CL420 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18 bis	Tombé
18/06/2026	CL419 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Irrecevable 40
18/06/2026	CL418 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Rejeté
18/06/2026	CL417 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable
18/06/2026	CL415 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable
18/06/2026	CL414 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable