AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS661343417313555

555 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/10/2024 I-CF1412
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 7
Rejeté
13/10/2024 I-CF1411
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Rejeté
13/10/2024 I-CF1410
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Tombé
13/10/2024 I-CF1409
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Adopté
13/10/2024 I-CF1408
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 9
Rejeté