AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP80253111618453921

921 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
31/10/2025 1553
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Rejeté
31/10/2025 1538
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Retiré
31/10/2025 1526
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 40
Irrecevable 40
31/10/2025 1512
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 44
Retiré
31/10/2025 1494
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45
Irrecevable
31/10/2025 1490
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36
Retiré
31/10/2025 1480
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Adopté
31/10/2025 1468
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Irrecevable 40
31/10/2025 1466
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 34
Retiré
31/10/2025 1465
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
31/10/2025 1452
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 31
Retiré
31/10/2025 1444
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 29
Adopté
31/10/2025 1433
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 53
Retiré
31/10/2025 1429
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 40
Retiré
31/10/2025 1391
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 28
Rejeté
30/10/2025 1121
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 27
Rejeté
30/10/2025 1104
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 26
Rejeté
30/10/2025 1090
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 26
Retiré
30/10/2025 1062
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Rejeté
30/10/2025 1037
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 14
Irrecevable 40
30/10/2025 1032
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Adopté
30/10/2025 1031
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Irrecevable 40
30/10/2025 936
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Irrecevable
30/10/2025 935
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
30/10/2025 931
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
30/10/2025 925
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
30/10/2025 922
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
30/10/2025 919
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
30/10/2025 915
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article PREMIER
Tombé
30/10/2025 911
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Tombé
30/10/2025 906
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Tombé
30/10/2025 897
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
30/10/2025 895
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
30/10/2025 871
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
30/10/2025 868
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
30/10/2025 864
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
30/10/2025 860
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
30/10/2025 856
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
30/10/2025 843
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
30/10/2025 834
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
30/10/2025 833
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
30/10/2025 830
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Tombé
30/10/2025 827
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6
Rejeté
30/10/2025 826
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6
Rejeté
30/10/2025 820
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6
Tombé
30/10/2025 809 (Rect)
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
30/10/2025 789
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 2
Adopté
29/10/2025 AS1773
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 37
Adopté
24/10/2025 CF49
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 53
Adopté
24/10/2025 CF46
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Adopté