AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP80253111618453921

921 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/10/2024 AS972
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Rejeté
17/10/2024 AS959
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Retiré
17/10/2024 AS943
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
Non soutenu
17/10/2024 AS938
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
Non soutenu
17/10/2024 AS927
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Rejeté
17/10/2024 AS919
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS915
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
17/10/2024 AS875
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS874
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 24
Irrecevable 40
17/10/2024 AS868
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 4
Rejeté
17/10/2024 AS865
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS855
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Tombé
17/10/2024 AS835
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Rejeté
17/10/2024 AS833
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
Irrecevable 40
17/10/2024 AS830
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Irrecevable 40
17/10/2024 AS823
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2
Adopté
17/10/2024 AS811
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Irrecevable
17/10/2024 AS801
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
17/10/2024 AS793
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
17/10/2024 AS789
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 5
Rejeté
17/10/2024 AS784
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article PREMIER
Adopté