AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem13301271433109

109 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/11/2024 II-1975
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-1974
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-1970
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
25/10/2024 II-AC529
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
25/10/2024 II-AC528
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
25/10/2024 II-AC527
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
25/10/2024 II-AC526
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
24/10/2024 II-AC304
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
17/10/2024 I-1234
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté