Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sébastien Peytavie

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	111	85	63	0	16	333	608

608 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/10/2024	11 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	A discuter
08/10/2024	10 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	A discuter
08/10/2024	9 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	A discuter
08/10/2024	8 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	A discuter
20/09/2024	AS8 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	Adopté
20/09/2024	AS7 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	Adopté
20/09/2024	AS6 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	Adopté
20/09/2024	AS5 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Adopté