AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN4223122254

54 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/10/2024 II-DN47
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
25/10/2024 II-DN43
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
25/10/2024 II-DN42
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
18/10/2024 I-1532
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 19
Adopté