Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sébastien Delogu

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	1	0	0	0	7	8

8 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/02/2025	44 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	41 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	39 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	35 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	34 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	29 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
24/01/2025	CE10 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
24/01/2025	CE8 L17	Sébastien Delogu LFI-NFP	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté