AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN327339116141302

302 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/10/2024 II-CL56
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
18/10/2024 II-CL55
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré