AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS61286901227491 209

1 209 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/10/2024 II-AC28
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 45
Retiré
17/10/2024 II-AC27
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 45
Retiré
17/10/2024 II-AC26
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
17/10/2024 II-AC25
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
13/10/2024 I-CF1845
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
13/10/2024 I-CF1250
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Irrecevable 40
13/10/2024 I-CF1249
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
11/10/2024 I-CF24
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Rejeté
11/10/2024 I-CF22
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Rejeté