AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
HOR102141637785261

261 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/10/2024 I-1328
L17
Vincent Thiébaut
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Non soutenu
17/10/2024 I-1327
L17
Vincent Thiébaut
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Rejeté
17/10/2024 I-1326
L17
Vincent Thiébaut
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Irrecevable 40
17/10/2024 I-1324
L17
Vincent Thiébaut
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Adopté
17/10/2024 I-1322
L17
Vincent Thiébaut
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 19
Non soutenu
17/10/2024 I-1321
L17
Vincent Thiébaut
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Tombé
17/10/2024 I-1320
L17
Vincent Thiébaut
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Rejeté
17/10/2024 I-1319
L17
Vincent Thiébaut
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 7
Tombé
17/10/2024 I-1318
L17
Vincent Thiébaut
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Retiré
17/10/2024 I-1316
L17
Vincent Thiébaut
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Rejeté
17/10/2024 I-1315
L17
Vincent Thiébaut
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 8
Tombé