AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem352027134152251

251 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/10/2024 AS560
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Adopté