AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR3325363517207353

353 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/10/2024 I-CF894
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 24
Non soutenu
11/10/2024 I-CF230
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 20
Non soutenu
11/10/2024 I-CF226
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 20
Tombé