AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LIOT975942054

54 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/10/2024 I-2691
L17
Olivier Serva
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Adopté
19/10/2024 I-2644
L17
Olivier Serva
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Rejeté
13/10/2024 I-CF1162
L17
Olivier Serva
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Rejeté
13/10/2024 I-CF1153
L17
Olivier Serva
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Adopté