AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2870480101

101 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/11/2024 CE14
L17
Mathilde Panot
LFI-NFP
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Article PREMIER
Rejeté