AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR171161710210240502

502 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/10/2024 I-CF1559
L17
Fabien Di Filippo
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Non soutenu
13/10/2024 I-CF1242
L17
Fabien Di Filippo
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Non soutenu