AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR8131261056105

105 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/10/2024 II-CF1895
L17
Graziella Melchior
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
24/10/2024 II-CF1894
L17
Graziella Melchior
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Tombé
19/10/2024 I-3450
L17
Graziella Melchior
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Rejeté
19/10/2024 I-3449
L17
Graziella Melchior
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Adopté
19/10/2024 II-AC290
L17
Graziella Melchior
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Tombé