AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR3141235418191358

358 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/10/2024 I-CF1506
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Non soutenu
13/10/2024 I-CF606
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Non soutenu
11/10/2024 I-CF66
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Retiré
11/10/2024 I-CF55
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Irrecevable 40
11/10/2024 I-CF53
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Irrecevable 40
11/10/2024 I-CF52
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26
Tombé
11/10/2024 I-CF49
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26
Adopté
11/10/2024 I-CF47
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Adopté