AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI2223206210118255

255 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/10/2024 I-CF453
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26
Retiré
12/10/2024 I-CF452
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26
Retiré
12/10/2024 I-CF451
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Retiré
12/10/2024 I-CF449
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Retiré
12/10/2024 I-CF448
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Tombé