AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR4544569420242501

501 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/10/2024 AS15
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 4
Non soutenu