Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Colette Capdevielle

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	63	133	67	9	25	138	435

435 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2026	CL263 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL262 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL261 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Irrecevable
04/06/2026	CL260 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Rejeté
04/06/2026	CL259 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL258 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
04/06/2026	CL257 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
04/06/2026	CL256 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
04/06/2026	CL255 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
04/06/2026	CL254 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
04/06/2026	CL253 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
04/06/2026	CL252 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
04/06/2026	CL127 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL126 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL123 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL122 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL121 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Adopté
04/06/2026	CL120 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Rejeté
04/06/2026	CL119 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Adopté
04/06/2026	CL118 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
04/06/2026	CL117 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
04/06/2026	CL111 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
04/06/2026	CL110 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL109 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL108 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL107 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Tombé
04/06/2026	CL106 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL105 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL104 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL103 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL102 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL101 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL100 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL99 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL98 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL97 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL96 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL85 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable
04/06/2026	CL84 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Retiré
04/06/2026	CL83 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL82 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
04/06/2026	CL81 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL80 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
04/06/2026	CL79 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
04/06/2026	CL78 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
04/06/2026	CL77 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL76 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL75 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL74 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL73 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé