AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR0001001

1 amendement

DépôtN°AuteurDossierSort
16/10/2024 I-580
L17
Gérald Darmanin
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 13
Non soutenu