AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS1013401064101

101 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/10/2025 I-CF290
L17
Clémentine Autain
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Rejeté