AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR0100023

3 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/10/2025 II-AC254
L17
Michel Barnier
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
22/10/2025 I-2400
L17
Michel Barnier
DR
Projet de loi de finances pour 2026
PREMIÈRE PARTIE
Irrecevable 40
22/10/2025 I-2395
L17
Michel Barnier
DR
Projet de loi de finances pour 2026
PREMIÈRE PARTIE
Irrecevable 40